J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 septembre 2001 portant intégration (administration centrale)


NOR : MCCB0100445A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 septembre 2001, M. Cosse (Vincent), attaché des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication à compter du 1er juillet 2001.